Conseil Municipal du 20 février 2018 à 20h - Ordre du jour

Voici l'ordre du jour prochain conseil :

1. Approbation du PV du 19 décembre 2017

2. Groupement de commandes pour la fourniture de gaz constitué pour la durée relative au mandat électoral article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

3. Convention de servitudes Commune de Ruaudin/ENEDIS

4. Annulation et notification d'un marché public

5. Approbation Agenda Accessibilité Programmée

6. Approbation du nouveau règlement du cimetière

7. Approbation d'une voie lotissement «Jardins du Pressoir»et «Clos du Taillis»

8. Approbation de la numérotation et désignations des voies sur le territoire de Ruaudin

9. Désignation membres du Conseil d'Orientation du Comité de Jumelage

10. Approbation Compte Administratif 2017

11. Approbation Compte de gestion 2017

12. Affectation des Résultats 2017-budget commune

13. Subvention CCAS 2018

14. Reconduction institution du temps partiel et modalités d'exercice

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