Conseil Municipal du 14 avril 2021 : Ordre du jour
- RuaudinCommeOnAime

- 12 avr. 2021
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Voici l’ordre du jour du prochain conseil le 14 avril 2021 prévu à 20h en salle polyvalente sans public :
1. Approbation du PV 8 février 2021
2. Approbation Compte Administratif 2020 Budget Principal
3 . Approbation Compte de Gestion 2020 Budget Principal
4. Affectation des résultats 2020 Budget Principal
5. Budget supplémentaire 2021
6. Vote des taux communaux 2021
7. Transfert de domanialité publique rue des Primevères Ruaudin à Le Mans Métropole
8. Convention servitude ENEDIS
9. Subvention Département - Dans le cadre de la « Politique de relance territoriale »
10. Constitution de servitude de passage sur le domaine public
11. Achat d'électricité pour la période 2022-2024
12. Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade
13. Création de postes et rémunérations vacataires
14. Modification de la constitution de la commission Communication-Évènementiel
15. Information « Organisation des bureaux de vote des élections Départementales et Régionales du 13
et 20 juin 2021
16. Information de Madame le Maire au conseil municipal du non-exercice du droit de préemption pour
des biens
Information des décisions municipales prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation de
pouvoir accordée par le conseil municipal









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