Conseil Municipal du 28 juin 2021 : Ordre du jour

Voici l’ordre du jour du prochain conseil le 14 avril 2021 prévu à 20h en salle polyvalente avec retour du public autorisé :

1. Approbation du PV 14 avril 2021

2. Tarifs 2022 « Taxe Locale de Publicité Extérieure » (TLPE)

3. État d'irrecouvrabilité- Extinction de créance

4. Clôture régies Ruaudin

5. Indemnités de gardiennage 2021

6. Mise en ceuvre du droit d'option Référentiel M 57

7. Pays du Mans demande de subvention

8. Tarifs restaurant scolaire 2021-2022

9. Tarifs périscolaires 2021-2022 (accueils périscolaires-R de Récré)

10. Participation pour la scolarisation des enfants résidant sur une autre commune,

2021-2022.

11. Vente bien communal (Chemarin)

12. Vente bien communal (Ménard)

13. Zac du Grand Plessis - Démarche ÉcoQuartier

14. Extension du périmètre de l'Établissement de l'Enseignement Artistique (EEA)

15. Convention CTG (Contrat Teritorial Global) / CAF

16. Avenant à la convention du Multi Accueil « Les Enfant d'Abord»

17. Suppression de la zone bleue place Ferdinand Boutier

18. Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2022

19. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Elections pour les agents

communaux

20. Institution du temps partiel et modalités d'exercice

21. Information de Madame le Maire au conseil municipal du non-exercice du droit de

préemption

22. Information des décisions municipales prises par Madame le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoir accordée par le conseil municipal